J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13865

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Décret du 15 septembre 1999 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

NOR : MENR9901744D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises et sociétés nationales ;
Vu le décret du 18 septembre 1996 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu l'avis du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Bernard Bachelier est renouvelé dans ses fonctions de directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin